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Réglementation Arme de tir


Avant-propos : 

En France, la détention d'armes est soumise à une législation très précise fixée par le décret N° 2013-700 du 30 juillet 2013.

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité.

La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés.

À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention.

L'acquisition et la détention d'armes sont strictement interdits aux mineurs, hors certaines armes de Catégorie C et D avec autorisations parentales.

Chacun de nos clients doit savoir que, préalablement à l'expédition de la commande (sur www.armesdiscount.fr) de tout produit classé selon la réglementation française comme étant une arme (ou un élément d’arme) soumise à enregistrement (catégorie D) ou à déclaration (catégorie C), celui-ci fait systèmatiquement l’objet d’une consultation obligatoire de notre part auprès du Fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA) issu du décret 2011-374 du 05 Avril 2011.

Catégorie B :

Les armes de la catégorie B sont toutes les armes soumises à autorisation : 

- Pistolets semi automatiques inférieurs ou égaux à 21 coups

- Carabines semi automatiques inférieures ou égales à 31 coups

- Carabines semi automatiques supérieures à 2+1 coups avec chargeur amovible

- Carabines à répétition manuelle supérieure à 10+1 coups

 - Fusils à pompe à canon lisse

- Armes d’épaule à canon rayé lorsque la longueur totale est inférieure ou égale à 80cm ou que la longueur du canon est inférieure ou égale à 60cm

- Armes d’épaule semi auto ou répétition à canon lisse lorsque la longueur totale est inferieure ou égale à 80cm et que la longueur du canon est inférieure ou égale à 60cm

- Armes à feu ayant l’apparence d’une arme semi automatique

- Eléments de ces armes

- Munitions des armes de la catégorie B

Pour les armes ou éléments d'armes de la catégorie B, vous devez nous envoyer les 2 volets originaux de votre autorisation préfectorale, accompagnés d'une copie recto-verso de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire).

Pour les chargeurs d'armes de la catégorie B, vous devez nous envoyer une copie de l'autorisation préfectorale en cours de validité, correspondante à l'arme à laquelle ils seront destinés.       

Pour les douilles et projectiles classés en catégorie B, la procédure est la même que pour les chargeurs.

Pour les munitions de la catégorie B, vous devez nous envoyer l'original de votre autorisation préfectorale pour que nous puissions imputer la quantité sur celle-ci (elle vous sera retournée avec votre colis) accompagnée de la copie recto-verso de votre pièce d'identité. 

PORT : Interdit

TRANSPORT : Interdit sans motif légitime.

 La licence Fédération Française de Tir vaut titre de transport, arme rendue inutilisable immédiatement, pour aller sur lieux de tir par le chemin le plus court et votre Armurier. 

Catégorie C :

Les armes de la catégorie C sont toutes les armes soumises à déclaration :

-       Armes d’épaule à répétitions semi automatiques dont le calibre est inférieur à 20mm, à chargeur fixe permettant le tir au maximum de 3 munitions

-       Fusils à pompe à canon rayé tir à balle longueur totale supérieure à 80cm et canon rayé supérieure à 45cm

-       Carabines double express

-       Fusils mixtes et Drillings

-       Carabines de grande chasse chargeur fixe 2 coups +1

-       Carabines à répétition manuelle à percussion centrale et annulaire (22LR) inférieures ou égales à 10+1 coups

-       Carabines à air comprimé supérieure à 20 joules

-       Eléments de ces armes

-       Munitions de ces armes 

Pour les armes ou éléments d'armes de la catégorie C, vous devez nous envoyer une copie recto-verso de votre licence FFT comportant le cachet du médecin ou une copie de votre permis de chasse en cours de validité, accompagnée de la copie recto-verso de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire)

PORT : Libre avec motif légitime (chasse, ball trap, tir)

TRANSPORT : Libre

Tableau réalisé par Jean HUON Président de la compagnie nationale des experts en armes et munitions: 

 
 

Les pistolets à plombs et revolvers à plombs sont utilisés dans le cadre d'un loisir, ils sont parfaitement adaptés pour pratiquer le tir chez soi et en plein air.

Pour pratiquer le tir sportif, vous devrez être licencié à la Fédération Française de Tir.

La licence, valable du 1er septembre au 31 août de l'année suivante est délivrée par l'un des 2 000 clubs affiliés à la Fédération Française de Tir (F.F.T) répartis sur les 28 régions (Ligues) françaises.

Elle vous permet :

  • de pratiquer le tir de loisir et/ou de compétition dans des installations adaptées,
  • d’acquérir des armes à titre sportif,
  • d'être couvert par une assurance,
  • d'être encadré par des moniteurs compétents,
  • d'avoir accès aux épreuves officielles de la F.F.Tir (compétitions)

LES RÈGLEMENTS SPORTIFS

Le décret et l’arrêté du 16 décembre 1998 ont institué pour les personnes titulaires d’une autorisation de détention d’arme à titre sportif l’obligation de posséder un carnet de tir.

Ce carnet que vous pouvez vous procurer auprès de votre club (au prix de 6 euros) est composé de deux parties :

Il est indispensable pour tout nouveau licencié. Il s’obtient au sein du club sous le contrôle du Président de l’association ou d’une personne désignée par lui (de préférence parmi les arbitres, brevetés d’État ou fédéraux, animateurs, initiateurs, etc.).

Le manuel d’initiation du tireur sportif fournit l’ensemble des réponses aux questions posées aux nouveaux licenciés dans le cadre d’un Questionnaire à Choix Multiple (Q.C.M.). Pour obtenir ce certificat le candidat doit répondre correctement aux questions éliminatoires et obtenir un score minimal de 12/20.

LES SÉANCES CONTROLÉES DE PRATIQUE DU TIR

Il est rappelé que tout tireur possédant une arme soumise à autorisation de détention doit être titulaire de la licence de l’année en cours, de l’autorisation de détention correspondante et du carnet de tir.