Formalités


Voici les démarches à suivre et les documents administratifs obligatoires à fournir avant toute transaction :

 

Pour les armes de catégorie B, dans le cas d’une nouvelle acquisition :

-          Les deux volets originaux d’autorisation de détention de l’arme (volet n°1 et volet n°2)

-          Une copie de votre pièce d’identité valide recto / verso (passeport ou carte nationale d’identité).

Pour les armes de catégorie B, dans le cas d’une reprise ou d’un échange :

-          Envoi en deux parties (deux colis distincts) de votre arme espacées de 24 heures minimum

-          Le volet n°1 original d’autorisation de détention de l’arme

-          Une copie de votre pièce d’identité valide recto / verso (passeport ou carte nationale d’identité).

Pour les armes de catégories C et D - 1 :

-          Une copie de votre permis de chasser

-          Une copie de votre validation du permis de chasser de la saison en cours ou de l’année précédente

Ou

-          Une copie de votre licence Fédération Française de Tir recto / verso de la saison en cours (correctement remplie au dos : avec le cachet du médecin, sa signature, celle du président du club de tir ainsi que celle du titulaire)

Et

-          Une copie de votre pièce d’identité valide recto / verso (passeport ou carte nationale d’identité).

Pour les armes de catégorie C - 3 :

-          Une copie de votre pièce d’identité valide recto / verso (passeport ou carte nationale d’identité)

-          Un certificat médical délivré par un médecin datant de moins d’un mois lors de la date de l’achat, attestant que votre état de santé physique et psychique n’est pas incompatible avec la détention de l’arme et des munitions.

Pour les armes de catégorie D - 2 :

-          Une copie de votre pièce d’identité valide recto / verso (passeport ou carte nationale d’identité) attestant de votre majorité (avoir 18 ans révolus).